L’enlèvement parental est la forme la plus fréquente d’enlèvements d’enfants au pays et représente un acte criminel dans toutes les provinces canadiennes. Il s’agit également d’une des formes les plus méconnues de mauvais traitements envers les enfants. « Il est faux de croire qu’un enfant enlevé par un parent se trouve forcément en sécurité. Ce type d’enlèvement est tout aussi dangereux physiquement que les autres, mais les pires dommages sont souvent imperceptibles à l’œil nu » a souligné madame Pina Arcamone, directrice générale d’Enfant-Retour Québec. « Du jour au lendemain, ces enfants sont arrachés à leur famille et leur foyer et sont propulsés dans une vie marquée par l’incertitude, la perte d’identité, l’isolement et la fuite. Ils sont plus susceptibles de souffrir de dépression, d’anxiété et de trouble de l’attachement, en plus d’éprouver une difficulté à faire confiance qui peut se prolonger dans leur vie d’adulte. »
Si vous êtes confronté à une situation à risque et que vous craignez que votre enfant soit victime d’un enlèvement parental, une ordonnance de garde bien rédigée est un outil important qui établira clairement un cadre légal et réduira les possibilités d’enlèvement par l’autre parent.
Il est important de trouver un avocat qui possède une solide expertise en droit familial et une bonne connaissance du droit international. En effet, certaines lois sont difficiles à interpréter sans expertise légale, sans compter que vous êtes dans une situation très émotive. Si vous êtes en mesure de vous offrir les services d’un avocat privé, vous pouvez contacter le Barreau du Québec; sinon, optez pour l’aide juridique.
Dans l’éventualité où l’autre parent menace d’enlever l’enfant, n’hésitez pas à faire modifier l’ordonnance de garde pour mieux protéger votre enfant. Voici quelques éléments qui devraient être inclus dans l’ordonnance de garde :
- Droits de visite supervisés;
- Suspension des droits de visite si nécessaire.
Si l’autre parent a des droits de visite, assurez-vous que les conditions suivantes soient incluses :
- Interdiction pour l’enfant de voyager sans l’autorisation écrite des deux parents;
- Remise du passeport au tribunal.;
- Remise d’un acompte couvrant les frais de l’autre parent en cas d’enlèvement parental.
Lorsqu’un parent a des droits de visite et qu’il a eu la permission de voyager avec l’enfant, il est important d’obtenir certaines informations avant le départ. Ces informations doivent être obtenues volontairement par l’autre parent, ou par ordre du tribunal :
- L’itinéraire du voyage, incluant tous les endroits visités par l’enfant;
- Les dates de départ et de retour;
- Une photocopie des billets d’avion (s’assurer qu’il y a un billet de retour);
- L’adresse et le numéro de téléphone pour les rejoindre dans l’autre pays, le cas échéant;
- Une photocopie des passeports de chacun, ainsi que des photos récentes – surtout si votre enfant a une double citoyenneté.
Si l’enfant est autorisé à se rendre dans un pays signataire de la Convention de La Haye les deux parents devraient s’entendre à savoir si les dispositions de la Convention s’appliqueront en cas d’enlèvement ou de détention illégale.
Lors d’un enlèvement parental, chaque minute compte! Remplissez une fiche signalétique pour chacun de vos enfants (avec une photo récente) ainsi qu’une fiche signalétique pour l’autre parent, et gardez-les sur vous en tout temps (dans votre portefeuille ou votre sac à main). Cela vous permettra de fournir immédiatement une description précise aux autorités si nécessaire : Fiche Signalétique
N’ignorez jamais une menace d’enlèvement ou de mauvais traitements. Si vous en êtes victime, communiquez immédiatement avec votre service de police.
Enfant-Retour Québec propose également un séminaire intitulé «Quand le kidnappeur est un parent ». Celui-ci vise à aider les professionnels qui œuvrent directement avec les familles à risque à mieux comprendre l’impact d’un enlèvement parental sur l’enfant et sur le parent qui le recherche. Les participants seront également informés sur les outils et les ressources disponibles dans leur communauté.
Pour de plus amples informations SVP contacter le bureau d’Enfant-Retour Québec au 514 843-4333 et/ou consulter notre guide sur l’enlèvement parental à l’intention des parents et des professionnels : Guide Enlevement Parental
À propos d’Enfant-Retour Québec. Fondé en 1985, Enfant-Retour Québec est un organisme sans but lucratif ayant pour mission d’assister les parents dans la recherche de leur enfant porté disparu, et de contribuer, par l’éducation du public, à la diminution des disparitions d’enfants. L’organisme travaille en étroite collaboration avec les agences d’application de la loi, les médias et les autres organismes voués à la recherche d’enfants disparus. Reconnu comme un chef de file dans son secteur d’activités, Enfant-Retour Québec s’est mérité le Prix d’excellence 2012 du programme Nos enfants disparus de la Gendarmerie royale du Canada.